<html><head><title>Conditions additionnelles</title><meta content="text/html; charset=UTF-8" http-equiv="content-type"><style type="text/css">@import url('https://themes.googleusercontent.com/fonts/css?kit=wAPX1HepqA24RkYW1AuHYA');ol{margin:0;padding:0}.c4{line-height:1.0;height:11pt;direction:ltr;padding-bottom:0pt}.c1{line-height:1.0;padding-top:18pt;direction:ltr;padding-bottom:4pt}.c7{color:#222222;font-size:14pt;font-family:"Arial";font-weight:bold}.c6{line-height:1.0;padding-top:14pt;direction:ltr;padding-bottom:4pt}.c2{color:#222222;font-size:10pt;font-family:"Arial"}.c0{widows:2;orphans:2;direction:ltr}.c3{max-width:432pt;background-color:#ffffff;padding:72pt 90pt 72pt 90pt}.c5{color:#222222;background-color:#f9f9f9;font-family:"Arial"}.c9{line-height:1.0;direction:ltr;padding-bottom:0pt}.c8{font-size:10pt;font-family:"Arial"}.title{widows:2;padding-top:24pt;line-height:1.1500000000000001;orphans:2;text-align:left;color:#000000;font-size:36pt;font-family:"Calibri";font-weight:bold;padding-bottom:6pt;page-break-after:avoid}.subtitle{widows:2;padding-top:18pt;line-height:1.1500000000000001;orphans:2;text-align:left;color:#666666;font-style:italic;font-size:24pt;font-family:"Georgia";padding-bottom:4pt;page-break-after:avoid}li{color:#000000;font-size:11pt;font-family:"Calibri"}p{color:#000000;font-size:11pt;margin:0;font-family:"Calibri"}h1{widows:2;padding-top:24pt;line-height:1.1500000000000001;orphans:2;text-align:left;color:#000000;font-size:24pt;font-family:"Calibri";font-weight:bold;padding-bottom:6pt;page-break-after:avoid}h2{widows:2;padding-top:18pt;line-height:1.1500000000000001;orphans:2;text-align:left;color:#000000;font-size:18pt;font-family:"Calibri";font-weight:bold;padding-bottom:4pt;page-break-after:avoid}h3{widows:2;padding-top:14pt;line-height:1.1500000000000001;orphans:2;text-align:left;color:#000000;font-size:14pt;font-family:"Calibri";font-weight:bold;padding-bottom:4pt;page-break-after:avoid}h4{widows:2;padding-top:12pt;line-height:1.1500000000000001;orphans:2;text-align:left;color:#000000;font-size:12pt;font-family:"Calibri";font-weight:bold;padding-bottom:2pt;page-break-after:avoid}h5{widows:2;padding-top:11pt;line-height:1.1500000000000001;orphans:2;text-align:left;color:#000000;font-size:11pt;font-family:"Calibri";font-weight:bold;padding-bottom:2pt;page-break-after:avoid}h6{widows:2;padding-top:10pt;line-height:1.1500000000000001;orphans:2;text-align:left;color:#000000;font-size:10pt;font-family:"Calibri";font-weight:bold;padding-bottom:2pt;page-break-after:avoid}</style></head><body class="c3"><p class="c1"><a name="h.gjdgxs"></a><span class="c7">Conditions additionnelles</span></p><p class="c9"><span class="c2">Dernière modification : 1 juin 2013</span></p><p class="c4"><span class="c2"></span></p><p class="c9"><span class="c2">Ces conditions additionnelles complémentent les Conditions d’utilisation de Google, qui s’appliquent lorsque vous utilisez cet appareil de référence pour le développeur (ci-après collectivement désigné comme l’«Appareil»). Pour les fins de ces conditions, l’Appareil inclut l’appareil, le code exécutable du système d’exploitation, le logiciel intégré, le micrologiciel, les polices de caractères et autres composantes. En cas de conflit entre les présentes conditions additionnelles et les Conditions d’utilisation de Google, les présentes conditions additionnelles ont préséance.</span></p><p class="c4"><span class="c2"></span></p><p class="c9"><span class="c2">Dans la mesure où l’Appareil inclut des composantes régies par des licences à source ouverte, vous pouvez obtenir de l’information concernant ces licences à source ouverte à l’emplacement suivant sur l’Appareil : </span><span class="c2">À propos -> Renseignements juridiques -> </span><span class="c2">Licences de logiciels libres.</span><span class="c2"> </span></p><p class="c4"><span class="c2"></span></p><p class="c9"><span class="c2">Vous pouvez choisir d’utiliser certaines applications, extensions, thèmes et autres ajouts (ci-après « Ajouts ») à l’Appareil, incluant certains qui peuvent être préinstallés. L’utilisation que vous faite des Ajouts développés et fournis par Google est sujette aux Conditions d’utilisation de Google et à la Politique de confidentialité de Google, à moins qu’il ne soit indiqué autrement. L’utilisation que vous faite des Ajouts développés et fournis par des tiers peut être sujette à des conditions et des politiques de confidentialité de ces tiers.</span></p><p class="c4"><span class="c2"></span></p><p class="c9"><span class="c2">Périodiquement, Google pourrait découvrir un Ajout qui enfreint les conditions du développeur pour l’Appareil ou d’autres ententes juridiques, lois, règlements ou politiques. L’Appareil pourrait périodiquement télécharger une liste de tels Ajouts à partir des serveurs de Google. Vous acceptez que Google puisse, à distance, désactiver ou éliminer tout Ajout des systèmes d’utilisation, à sa seule discrétion.</span></p><p class="c6"><span class="c7">Limitation de responsabilité</span></p><p class="c6"><span class="c5">VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPAREIL EST À VOS RISQUES ET QUE L’APPAREIL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE FORME QUI SOIT PAR GOOGLE.</span></p><p class="c6"><span class="c5">L’UTILISATION QUE VOUS FAITE DE L’APPAREIL EST À VOTRE DISCRÉTION ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, TÉLÉVISION OU AUTRE APPAREIL OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIT RÉSULTER DE CETTE UTILISATION.</span></p><p class="c6"><span class="c5">GOOGLE SE DÉGAGE EXPRESSÉEMENT DE TOUTES GARANTIE OU CONDITION DE TOUT GENRE, SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON CONTRAVENTION À LA LOI.</span></p><p class="c6"><span class="c5">VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE GOOGLE, SES SUBSIDIAIRES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU DE QUELQUE FORME DE RESPONSABILTÉ QUI SOIT POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, ADDITIONNEL, CORRÉLATIF OU EXEMPLAIRE QUI POURRAIT ÊTRE SUBI PAR VOUS, INCLUANT TOUTE PERTE DE DONNÉES, MÊME SI GOOGLE OU SES REPRÉSENTANTS ÉTAIT INFORMÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE CETTE PERTE SURVIENNE.</span></p><p class="c6"><span class="c7">Conditions d’utilisation additionnelles pour la technologie intégrée</span></p><p class="c1"><span class="c7">MPEGLA</span></p><p class="c0"><span class="c8">Ce produit est AUTORISÉ en vertu de la licenCe de brevet portfolio AVC pour l’usage personnel et non commercial d’un consommateur pour (i) coder dU MATÉRIEL vidéo en conformité avec le standard AVC (« MATÉRIEL Video AVC ») et/ou (ii) décoder dU MATÉRIEL video AVC qui a été codé par un consommateur prenant part à une activité personnelle et non-commerciale et/ou a été obtenu d’un partenaire vidéo accrédité pour fournir Du matériel video AVC. 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